Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION :

1-OBJET :
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre : le gérant du site internet ci-après dénommé « OSCAR SIMONIN ( LA GROTTE DU SOUFFLEUR DE VERRE ) » et toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site internet http://www.lagrottedusouffleurdeverre ci-après dénommé « le client », ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.lagrottedusouffleurdeverre.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi son accès au site ou le fait d’y passer commande vaut une entière acceptation de ces conditions.
OSCAR SIMONIN (LA GROTTE DU SOUFFLEUR DE VERRE) se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment et ceci sans préavis. Dans ce cas ces conditions seront applicables à compter de leur mise en ligne.
Chaque commande effectuée sur le site est régie par les conditions générales applicables dans leurs versions en vigueur au moment de la commande.

2-ACCES AUX SERVICES :
L’Utilisateur du site http://www.lagrottedusouffleurdeverre a accès au(x) service(s) suivant(s) :
- Vente d’objets décoratifs ou utilitaires en verre artisanal travaillé ou soufflé à la main.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par le client pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de OSCAR SIMONIN (LA GROTTE DU SOUFFLEUR DE VERRE). Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par OSCAR SIMONIN (LA GROTTE DU SOUFFLEUR DE VERRE), notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

3-CAPACITE ET DESTINATION :

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. Le refus de vente (L121-11 du Code de la consommation) en cas de commande contenant une quantité inhabituelle de produits est un motif légitime dégagé par la jurisprudence.


4-CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits sont décrits et fabriqués par OSCAR SIMONIN (LA GROTTE DU SOUFFLEUR DE VERRE) avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, OSCAR SIMONIN (LA GROTTE DU SOUFFLEUR DE VERRE) attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, des variations propres à chaque produits.

Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description,  OSCAR SIMONIN (LA GROTTE DU SOUFFLEUR DE VERRE) ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Matériaux : Tous nos produits sont en verre transparent et/ou coloré travaillé à la main.
Nos produits sont fabriqués de façon artisanale dans notre atelier en Dordogne, nous attirons une nouvelle fois votre attention sur le fait que les produits peuvent varier en termes de taille, de forme et de couleur de façon légère, mais également que des délais de fabrication peuvent être applicables et donc retarder l’envoi de la commande et par conséquent rallonger les délais de livraison.

5-PRIX :
Les prix des produits proposés à la vente sur le site http://www.lagrottedusouffleurdeverre sont exprimés en euros, TVA française comprise.
Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
OSCAR SIMONIN (LA GROTTE DU SOUFFLEUR DE VERRE) se réserve le droit de modifier les prix et les articles, ou de discontinuer la disponibilité d’un article pour la vente, à tout moment pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.


6-COMMANDE :

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site.

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible via l’email de confirmation de commande.

Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

En cas d’erreur dans l’adresse saisie, OSCAR SIMONIN (LA GROTTE DU SOUFFLEUR DE VERRE) ne sera pas tenu responsable en cas d’erreur de livraison.

7-PAIEMENT : Le client peut régler ses achats par carte de crédit ou carte bancaire.
OSCAR SIMONIN (LA GROTTE DU SOUFFLEUR DE VERRE) n'accepte pas le paiement par chèque. 
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du visuel figurant au dos de la carte.
L'intégralité des frais est à la charge du client avant et après l'achat ;
OSCAR SIMONIN (LA GROTTE DU SOUFFLEUR DE VERRE) ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité ou si le paiement est refusé. Une annulation de la commande sera alors effectuée automatiquement et sans préavis.

8-SECURITE DE PAIEMENT :

A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à OSCAR SIMONIN (LA GROTTE DU SOUFFLEUR DE VERRE).


9-LIVRAISON :
Les produits disponibles sur le site http://www.lagrottedusouffleurdeverre.frsont expédiables en France et en Union Européenne. Tous les produits sont livrables dans les délais inscrits sur le site de La Poste au moment de l’envoi, après avoir reçu le mail contenant le numéro de suivi.
Les frais de livraison comportent, l’affranchissement du paquet, l’assurance du suivi et les frais de conditionnement.

IMPORTANT:
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception en présence du transporteur.

Si le colis présente des signes de détérioration (emballage abîmé, bruit de casse, etc.) survenus durant le transport, le client doit :

1. Contrôler l’état des objets avant d’accepter le colis.
2. Refuser le colis si un ou plusieurs articles sont endommagés.
3. Informer immédiatement le transporteur du motif du refus (colis endommagé).

Une fois le colis refusé, merci de nous contacter dans les plus brefs délais avec les informations relatives à la livraison (numéro de commande, transporteur, photos si possible).

Nous lancerons alors une procédure de renvoi ou de remboursement, selon votre préférence.

10-DROIT DE RETRACTATION LEGAL :
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14jours à compter de la réception de sa commande.
Le client peut notifier par courrier électronique à OSCAR SIMONIN (LA GROTTE DU SOUFFLEUR DE VERRE) son intention d’exercer ce droit et devra compléter le formulaire de rétractation qui lui sera remis à la suite de sa demande à : lagrottedusouffleurdeverre@gmail.com ou via l’onglet « contact » du site. Le client bénéficie alors d’un délai de 14jours à compter de l’envoi de ce formulaire pour retourner sa commande à l’adresse indiquée ci-dessous :
La Grotte Du Souffleur De Verre
6 Boulevard Charlemagne
24310 Brantôme-en-Périgord

Les frais de réexpedition sont à la charge du client.

11-REMBOURSEMENT :
OSCAR SIMONIN (LA GROTTE DU SOUFFLEUR DE VERRE) remboursera le client dans un délais de 14jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve du retour de celle-ci.
Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de sa commande, sur le compte qui a effectué la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de livraison initiaux effectivement payés par le client. Les frais de retours seront à la charge du client.
Aucun remboursement via virement ou sur un autre compte bancaire ne pourra être effectué.

12-ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS :
Il se pourrait qu’il y ai parfois des informations sur le site http://www.lagrottedusouffleurdeverre ou dans le service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expéditions des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. OSCAR SIMONIN (LA GROTTE DU SOUFFLEUR DE VERRE) se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations, ce en tout temps et sans préavis.
Cette présente erreur ne pourrait être retenue pour une formalité de retour.

13-PROPRIETE INTELECTUELLE :
Tous les éléments du site http://www.lagrottedusouffleurdeverre  sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
Toute revente de nos produits sans autorisation est strictement interdite et pourra faire preuve de poursuite.